Politique européenne de droit de rétractation

La présente politique de droit de rétractation de l’UE s’applique aux consommateurs résidant dans l’Union européenne qui achètent des biens auprès de Jaspergrainvault sur jaspergrainvault.com. Cette politique ne limite aucun droit impératif des consommateurs prévu par la législation applicable.

1. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des biens.

Pour les commandes livrées en plusieurs envois, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier article.

Si le délai de rétractation expire un jour non ouvrable, l’échéance est reportée au jour ouvrable suivant, le cas échéant.

2. Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez également exercer ce droit au moyen de la fonction de rétractation en ligne clairement intitulée « Exercer le droit de rétractation de l’UE », disponible sur notre site web, dans l’espace client, sur la page de suivi de commande ou sur le portail de retour, le cas échéant.

Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@jaspergrainvault.com ou utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous.

Après réception d’une demande de rétractation électronique, nous en confirmerons la réception sur un support durable, tel que le courrier électronique.

3. Formulaire de rétractation type

À : Jaspergrainvault, 3131 Cauby St Apt 10, San Diego, Ca 92110, États-Unis, E-mail :info@jaspergrainvault.com, Téléphone :+1 6503500579

Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur les biens suivants :

Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Nom du produit :
Signature, en cas d’envoi sur papier :
Date :

4. Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de votre achat, nous vous rembourserons les sommes reçues pour les produits retournés, y compris les frais de livraison standard les moins élevés proposés au moment de l’achat, lorsque la loi applicable l’exige.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première éventualité.

Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part.

5. Retour des produits

Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation.

Vous êtes responsable des frais directs de retour des produits, sauf si le retour est dû à des produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes, ou si la loi applicable en dispose autrement.

Pour les meubles, les articles volumineux ou les articles expédiés par transport de marchandises, les frais de retour peuvent être importants. Veuillez nous contacter avant d’organiser le renvoi afin que nous puissions vous fournir les instructions de retour appropriées.

6. Réduction du remboursement en cas d’utilisation ou de dommages

Vous êtes responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Dans la mesure du possible, les meubles doivent être retournés démontés, avec toutes leurs pièces, tous leurs accessoires, la quincaillerie, les notices et l’emballage d’origine.

7. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment ceux fabriqués selon les spécifications du client, les produits personnalisés, les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois descellés, les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles, ainsi que d’autres exceptions prévues par la loi applicable.

8. Produits défectueux ou non conformes

Le droit de rétractation prévu par le droit de l’UE est distinct de vos droits obligatoires concernant les produits défectueux ou non conformes. Si un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à sa description, contactez-nous à l’adresse info@jaspergrainvault.com.